De plus en plus d’entrepreneurs et de dirigeants de société sont attirés par l’idée de créer une société en dehors du territoire national, autrement dit, une société offshore. Cette pratique souvent considérée, à tort, comme illégale est aujourd’hui une stratégie mise en place pour améliorer les revenus d’une entreprise. Mais se projeter dans la création d’une société offshore ne comporte pas seulement des avantages. Quels sont les pièges à éviter ?
Pourquoi créer une entreprise offshore ?
Les raisons qui poussent un dirigeant à mettre en place une société offshore sont nombreuses. Mais la principale reste les bénéfices fiscaux qu’on peut en tirer. En effet, les entreprises offshore sont souvent domiciliées dans des juridictions classées comme étant des paradis fiscaux. Si ce n’était pas le cas, il n’y aurait rien à en tirer. En France, les impôts sur la société sont très élevés par rapport à ces pays.
En outre, les sociétés offshore n’ont aucune obligation de publier leurs comptes. Toutefois, il leur est nécessaire de tenir leur compte à jour. De plus, les frais de gestion des comptes sont moins chers dans les paradis fiscaux. Créer une société offshore, c’est également investir en toute sécurité. Le nom du propriétaire de l’entreprise ne peut pas être divulgué. Ainsi, lui et ses biens sont protégés des éventuels problèmes juridiques.
Les procédures de création d’entreprises dans les juridictions étrangères sont d’ailleurs plus simples. Certains pays incitent les investissements étrangers. Ils n’imposent ainsi pas de capital de démarrage lors de la création de la société.
Que faut-il savoir avant de créer une société offshore ?
Si le montage d’une société offshore permet d’équilibrer les charges financières d’une société, il existe quelques points à savoir avant de passer le cap.
Il faut être vigilant quant aux fiscalités. Si lors des contrôles, le fisc commence à douter des comptes, que ce soit concernant la refacturation, la rémunération ou encore les transactions, il faudra leur prouver la légalité de toutes les opérations.
Il est préférable de n’en parler à personne. La délation fait partie des stratégies opératoires du Fisc. Ils pourront ainsi obtenir l’information concernant vos montages offshore par vos propres clients ou vos concurrents. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on évite d’exposer ses richesses. Cela appelle automatiquement le contrôle fiscal.
Tous les documents concernant la société offshore ou le compte offshore devront être gardés en lieu sûr. Généralement, on évite de les ranger chez soi, dans son lieu de travail ainsi qu’à la banque. Le Fisc pourrait les retrouver facilement. Il faut prendre toutes les précautions afin de ne pas se faire prendre par le Fisc. Toutefois, le fait de rendre ses fonds inaccessibles est déconseillé.
Créer une société offshore est-ce illégal ?
Beaucoup diront que créer une société offshore est une pratique réservée à la mafia et aux trafiquants qui aimeraient blanchir leur argent. Mais ce n’est aucunement une opération illégale. Toute personne honnête peut domicilier son entreprise à l’étranger sans pour autant être poursuivie par la loi.
Il existe tout simplement des lois qu’il faut respecter. La création d’une société offshore à l’île Maurice peut être autorisée tant qu’on paie correctement les impôts. Cependant, les autorités françaises considèrent que les impôts sur la société doivent être versés dans le pays où sont localisés la plupart des clients de l’entreprise, mais aussi dans le lieu où se situe le cœur de l’activité de celle-ci.
C’est pourquoi il est préférable d’engager un avocat fiscaliste. Les lois françaises et celles des paradis fiscaux peuvent être contradictoires. Et si on ne les suit pas, les sanctions peuvent être très sévères (paiement des impôts non versés avec une majoration pouvant dépasser les 50 %…).
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