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Fourniture d’énergie d’une copropriété

L’influence de la loi Alur

La loi Alur est une réglementation qui permet d’organiser de manière légale les termes de la gestion de la consommation énergétique en copropriété, ainsi que du conseil syndical d’une copropriété. Une meilleure gestion permet autant aux propriétaires qu’aux locataires d’économiser de l’argent et d’épargner l’environnement par la même occasion avec un économie d’énergie.

Une organisation différente du conseil syndical

La nouvelle loi oblige maintenant que la gestion des comptes courants pour une copropriété sépare le compte bancaire de la copropriété de la gestion des comptes courants pour le syndicat, si la propriété en question inclut plus de 15 locations. Cette nouvelle loi exige aussi que les frais de syndicat soit limités à un certain montant. Ce doit être le rôle de ce syndicat que d’organiser au préalable le budget énergétique d’une copropriété.

La mise en place de travaux de copropriété, par exemple pour améliorer la gestion de la consommation énergétique, ne peut plus toutefois aujourd’hui être organisée seulement par un syndicat, mais ces travaux de copropriété doivent également être validés par la copropriété dans son ensemble, ce qui peut être organisé notamment au moyen de la désignation d’un président de la copropriété, qui se chargera de rassembler les avis des différentes personnes. C’est maintenant devenu avant tout la responsabilité de la copropriété que d’organiser des travaux de rénovation, s’ils sont nécessaires.

Une nouvelle définition de la copropriété

Cette nouvelle loi donne encore la possibilité de changer de syndic pour la copropriété une fois le terme d’un contrat atteint et cette possibilité doit laisser ouverte la concurrence entre différents syndics. Pour les nouveaux bâtiments, ce droit à la concurrence doit également être respecté au moment d’établie le premier syndicat pour la copropriété. Cela doit être décidé en concertation et en respectant les opinions et intérêts de chacun des membres de la copropriété, ce qui peut une nouvelle être organisé en élisant un président de la copropriété. Pour les copropriétés qui sont responsables de plus de 200 logements, une inscription au registre national est devenue obligatoire. Une copropriété de ce type qui ne s’inscrit pas se verra infliger une amende. Une fiche synthétique de la situation, notamment énergétique, de cette copropriété doit également être rédigée.

Elle doit permettre de comprendre la situation, entre autres financière, de cette copropriété, tout en reprenant des indications quant à l’état, par exemple le bilan énergétique, dans lequel se trouvent les bâtiments, et si d’éventuelles rénovations ou autres assainissements doivent être envisagés dans un futur proche.

Les copropriétaires perdront enfin légalement leur droit de vote par rapport à l’ensemble de leur copropriété, s’ils ne paient pas leurs charges, afin de garantir une meilleure situation financière des copropriétés et gérer les problèmes de paiement au sein de cette communauté. Cela permet d’éviter d’éventuelles coupures énergétique en raison de factures impayées pour une copropriété dont les contrats énergétiques seraient organisés en commun.

Comment se définit aujourd’hui le nouveau rôle du syndic professionnel ?

Le rôle du syndic professionnel se définit aujourd’hui avant tout comme une position exécutive, qui a pour mission d’appliquer les réglementations dans l’intérêt de chacun des membres d’une copropriété. C’est également son rôle d’appliquer tout ce qui a été décidé dans le cadre des réunions de copropriété. Cela reste sa responsabilité d’ouvrir un compte bancaire séparé, de se représenter juridiquement en tant que syndicat, de gérer sa comptabilité propre, de percevoir ses paiements et éventuelles provisions pour les travaux de rénovation, par exemple énergétiques.

L’identité juridique du syndicat reste différente de celle d’une copropriété. C’est encore le rôle du syndicat que de tenir au courant chacun des locataires des décisions d’assemblée de la copropriété, par exemple dans le cas de l’élaboration de travaux énergétiques, ou de modification du fonctionnement de l’approvisionnement énergétique des bâtiments. Sa différenciation en tant qu’identité juridique est importante car le syndicat doit remplir des obligations, pour maintenir en état les bâtiments dont il est responsable. Tout manquement résultant en des dégradations d’un bâtiment, par exemple dans son approvisionnement énergétique ou en réduisant son bilan énergétique, laisse la porte ouverte à une indemnisation de la copropriété au moyen de dommages et intérêts.

La responsabilité essentielle du syndicat pour la gestion des fournitures d’énergie en copropriété

Une concertation avec le syndicat permet de modifier les contrats énergétiques d’une copropriété, pour obtenir des contrats moins chers ou plus écologiques. La copropriété doit discuter cette organisation avec le syndicat. Cette procédure peut conduite à la nomination d’un groupe responsable de redéfinir les contrats énergétiques, si la question est sensible pour la copropriété. Ces discussions entre copropriété et syndicat doivent in fine permettre de signer de nouveaux contrats énergétiques qui satisfassent chacun des membres de la copropriété.